Liste des matières premières critiques pour l’UE

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Au vu de l’importance stratégique constante des matières premières pour l’industrie manufacturière de l’Union européenne [1], la Commission met en œuvre une vaste gamme d’actions dans le cadre de l’initiative européenne «Matières premières», dans le but de contribuer à assurer la sécurité, la durabilité et le coût abordable de l’approvisionnement en ces matières premières. La liste des matières premières critiques pour l’UE représente un élément central de cette initiative.

L’initiative «Matières premières» a été présentée en 2008 pour répondre à la problématique de l’accès aux matières premières. La présente communication met à jour la liste des matières premières critiques datant de 2014. Le principal objectif de cette liste est d’inventorier les matières premières présentant un risque élevé de pénurie d'approvisionnement et une grande importance économique, auxquelles l’accès fiable et sans entrave constitue un enjeu pour l’industrie européenne et les chaînes de valeur. Suivant une méthode objective, la liste fournit un instrument factuel à l’appui des mesures commerciales, industrielles et d’innovation destinées à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne, en accord avec la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe [2], par exemple du fait qu’elle:

• cerne les besoins en investissements, ce qui peut contribuer à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des importations de matières premières;
• oriente le soutien à l’innovation dans le domaine de l’approvisionnement en matières premières, au titre du programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020»;
• attire l’attention sur l’importance des matières premières critiques pour la transition vers une économie sobre en carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et plus circulaire.

La liste devrait aider à stimuler la production européenne de matières premières critiques en renforçant les activités de recyclage et, le cas échéant, faciliter le lancement de nouvelles activités minières. Elle permet également de mieux comprendre comment la sécurité de l’approvisionnement en matières premières peut être garantie grâce à la diversification des approvisionnements, à partir de différentes sources géographiques, par extraction, recyclage ou substitution.

La liste est utilisée par la Commission comme un élément d’appui lorsqu’elle négocie des accords commerciaux, conteste des mesures de distorsion des échanges, met au point des activités de recherche et d’innovation ou met en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable. Les matières premières critiques font partie des priorités du plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire [3], qui tend à favoriser leur utilisation efficace et leur recyclage. La liste peut également être utile aux fins de l’examen des investissements étrangers directs dans l’UE [4], présenté parallèlement à la présente communication. Elle peut en outre servir aux États membres, entreprises et investisseurs qui souhaitent s’informer sur les éventuels risques de pénurie d’approvisionnement et les opportunités connexes.

Les matières premières, même si elles ne sont pas classées comme critiques, sont importantes pour l’économie européenne, car elles se situent au début des chaînes de valeur de l’industrie manufacturière. Leur disponibilité peut changer rapidement, au gré des flux commerciaux ou de l’évolution de la politique commerciale, ce qui souligne la nécessité générale de diversifier l’approvisionnement et d’augmenter les taux de recyclage de toutes les matières premières.

Les vingt-sept matières premières énumérées dans la liste sont critiques pour l’UE, car elles sont exposées à un plus grand risque de pénurie d’approvisionnement et exercent un impact plus important sur l’économie que la plupart des autres matières premières.

En 2017, la criticité de soixante-dix-huit matières premières a été évaluée. Le champ d’évaluation contient neuf nouvelles matières premières par rapport à l’évaluation de 2014 [5]. 

Remarques:
(*) Le «taux de dépendance à l’égard des importations» tient compte de l’approvisionnement mondial et des sources d’approvisionnement effectives de l’UE pour le calcul du risque de pénurie d’approvisionnement; ce taux est calculé somme suit:
Importations nettes de l’UE / (Importations nettes de l’UE + Production intérieure de l’UE).
(**) L’«indice de substitution» est une mesure de la difficulté à substituer la matière première, évaluée et pondérée pour toutes les applications et calculée séparément pour les deux paramètres que sont l’importance économique («EI») et le risque de pénurie d’approvisionnement («SR»). Les valeurs vont de 0 à 1, 1 correspondant à la substituabilité la plus faible.
L’importance économique est corrigée par l’indice de substitution (SIEI), lequel dépend des performances techniques et de l’efficacité des substituts par rapport à leur coût pour diverses applications de chaque matière. Le risque de pénurie d’approvisionnement est corrigé par l’indice de substitution (SISR), lequel dépend de la production mondiale, de la criticité et de la coproduction ou sous-production de substituts pour les diverses applications de chaque matière.
(***) Le «taux de recyclage des matières en fin de vie» mesure le rapport entre le recyclage des vieux métaux et la demande de l’UE pour une matière première donnée, cette dernière correspondant à l’approvisionnement de l’UE en matières primaires et secondaires.
Source: Données extraites du rapport final de l’étude intitulée «Study on the review of the list of Critical Raw Materials», réalisée en 2017 [en anglais].

Référence: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52017DC0490

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[1] Selon le centre VDI dédié à l’utilisation rationnelle des ressources (VDI ZRE), les matières premières constituent le principal facteur de coût dans le secteur manufacturier (soit 44 %, contre 18 % pour la main-d’œuvre, 3 % pour les impôts et 2 % pour l’énergie).

[2] Communication de la Commission intitulée «Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable:Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe», COM(2017) 479.

[3] Communication de la Commission intitulée «Boucler la boucle – Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire», COM(2015) 614.

[4] Proposition de la Commission concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la vérification des investissements étrangers directs dans l’Union européenne [COM(2017) 487].

[5] Biotiques: les agrégats, le bismuth, l’hélium, le plomb, le phosphore, le soufre; abiotiques: le liège naturel, le teck naturel, le sapelli.